Conditions Générales
Quadrivium

Objet

Le programme de parrainage Quadrivium permet aux clients participants de recommander les services de Quadrivium à leur entourage et de bénéficier d'avantages commerciaux selon les modalités définies ci-dessous.

Conditions de participation

Le programme est ouvert à toute personne majeure cliente de Quadrivium. Pour participer, le client doit recommander une ou plusieurs personnes susceptibles d'être intéressées par l'Assurance RC Pro+ Quadrivium et compléter un formulaire de recommandation pour chaque personne recommandée.

Les recommandations peuvent être effectuées auprès de proches, de relations professionnelles ou de toute personne éligible aux conditions de souscription de l'offre concernée.

Le rôle du parrain se limite à une mise en relation avec Quadrivium. Il n'intervient ni dans la présentation du contrat, ni dans le conseil, ni dans la souscription de l'assurance.

Validation d'un parrainage

Pour participer à l'opération de parrainage, le parrain doit compléter et soumettre un formulaire de recommandation distinct pour chaque personne recommandée via le formulaire de recommandation.

Un parrainage est considéré comme valide lorsque :

• le formulaire de recommandation a été dûment complété et transmis par le parrain ;
• le filleul n'est pas déjà client de Quadrivium au moment de la recommandation ;
• le filleul adhère à l'Assurance RC Pro+ Quadrivium et sa première cotisation est encaissée.

À réception des formulaires, Quadrivium procédera à leur enregistrement. À la fin de chaque mois, un contrôle sera effectué afin de comptabiliser le nombre de filleuls ayant adhéré à l'Assurance RC Pro+ Quadrivium dans les conditions prévues ci-dessus. Seuls les parrainages répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus seront pris en compte pour l'attribution des avantages.

Comptabilisation des parrainages

Les parrainages validés sont comptabilisés sur une base mensuelle. La période de référence s'étend du premier au dernier jour de chaque mois civil. Les compteurs sont remis à zéro au début de chaque nouveau mois.

Les parrainages non utilisés sur une période donnée ne sont ni reportés ni cumulés sur les mois suivants.

Avantages commerciaux

Les avantages commerciaux sont attribués en fonction du nombre de parrainages validés au cours d'un même mois civil.

Comportements interdits

Sont notamment interdits : l'auto-parrainage, la création de faux prospects, l'utilisation de fausses identités, l'envoi massif de messages non sollicités (spam) et toute pratique frauduleuse visant à détourner le fonctionnement normal du programme.

Quadrivium se réserve le droit d'exclure du programme tout participant ne respectant pas les présentes Conditions Générales ou en cas de suspicion de fraude, sans préjudice de toute autre action que Quadrivium pourrait engager.

Modification ou arrêt du programme

Quadrivium se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment. Les participants seront informés des modifications par tout moyen approprié.

Les parrainages déjà validés avant la date de modification ou d'arrêt conserveront le bénéfice des avantages acquis.

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du programme de parrainage sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Quadrivium, disponible sur www.quadrivium-vd.com.

Acceptation

La participation au programme de parrainage implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.